Droits, obligations et règles institutionnelles applicables à tous les acteurs
Le Programme Privé BENBEN est une initiative institutionnelle privée fondée, conçue et structurée par Benyamin Nutehumahu KINKINGNINHOUN, ci-après désigné « le Fondateur », détenteur exclusif et légal de :
Le Programme a pour finalités :
La présente Charte constitue un document contractuel, réglementaire et institutionnel engageant tous les acteurs, et établissant les droits, obligations et limites de chacun au sein du Programme.
Le Fondateur est l'autorité suprême, créateur et propriétaire légal de l'ensemble de l'univers BENBEN.
BENBEN SARL, société à responsabilité limitée régulièrement constituée, est l'entité administratrice et opérationnelle, subordonnée à l'autorité exclusive du Fondateur.
Tous les acteurs (bénéficiaires, artisans-formateurs, parents/tuteurs, collaborateurs, partenaires) reconnaissent explicitement la hiérarchie, le pouvoir disciplinaire et décisionnel final du Fondateur et du Gérant de BENBEN SARL.
La Charte définit :
La Charte s'applique à tous les bénéficiaires, artisans-formateurs, collaborateurs, partenaires, parents/tuteurs et représentants du Programme, sans exception.
La marque BENBEN, la Méthode BENBEN, les supports pédagogiques, documents institutionnels et outils organisationnels sont la propriété exclusive et inaliénable du Fondateur.
BENBEN SARL dispose d'une licence d'exploitation personnelle, révocable à tout moment par le Fondateur si les règles, valeurs ou obligations institutionnelles sont violées.
La licence permet à BENBEN SARL d'exploiter la Méthode et la marque pour toutes activités, services, supports numériques et événements liés au Programme, sans transfert de propriété.
Toute modification de la Méthode, du logo ou de la marque est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Fondateur.
BENBEN SARL et ses collaborateurs s'engagent à ne pas exploiter la Méthode ou la marque à des fins extérieures au Programme et à ne pas contourner le Fondateur pour toute utilisation.
L'accès au Programme est intégralement gratuit pour tous les bénéficiaires.
Aucun acteur ne peut exiger une contrepartie financière ou matérielle pour l'utilisation de la Méthode ou de l'univers BENBEN.
Les ateliers et activités pédagogiques sont régis par des normes strictes de sécurité.
Toute forme d'abus, de violence ou d'exploitation des mineurs est strictement interdite et déclenche une procédure disciplinaire immédiate.
Confidentialité absolue sur la Méthode BENBEN, documents internes et outils organisationnels.
Interdiction de diffusion publique préjudiciable ou critique non autorisée.
Toute utilisation de l'image, du logo, ou des productions BENBEN doit respecter la licence et l'autorisation du Fondateur.
Le Fondateur et le Gérant disposent d'un pouvoir décisionnel final.
Avertissement, suspension temporaire, exclusion définitive, restitution immédiate de tout matériel.
Violation de propriété intellectuelle, non-respect des règles ou sécurité, contournement ou exploitation non autorisée.
La Charte et la licence d'usage sont valables pour la durée du Programme.
Révocation immédiate possible par le Fondateur en cas de manquement aux règles ou valeurs du Programme.
Le renouvellement ou extension de la licence ou de la participation des acteurs doit être expressément autorisé par écrit par le Fondateur.
La Charte est régie par le droit de la République du Bénin et l'espace OHADA.
Tout litige est soumis en priorité à une procédure interne de règlement, puis, à défaut, à arbitrage ou juridiction compétente.
Tous les acteurs reconnaissent et acceptent :