Document officiel

Règlement Intérieur des Bénéficiaires

Programme privé BENBEN d'accès gratuit à la formation artisanale

Identification Institutionnelle du Programme

Le Programme Privé BENBEN d'Accès Gratuit à la Formation Artisanale constitue une initiative institutionnelle conçue et fondée par son Fondateur.

Le Fondateur est reconnu comme :

  • créateur du Programme ;
  • détenteur de la vision fondatrice ;
  • concepteur et détenteur de la Méthode BENBEN.

La Méthode BENBEN, la vision fondatrice ainsi que le modèle conceptuel du Programme demeurent attachés au Fondateur. Le Programme BENBEN constitue le système institutionnel permettant la mise en œuvre organisée de cette vision.

L'exploitation administrative, organisationnelle et opérationnelle du Programme est assurée par : BENBEN SARL, qui agit exclusivement comme structure d'exploitation et d'administration opérationnelle du Programme, sans que cette mission n'emporte transfert de la paternité conceptuelle, de la vision fondatrice ou de la Méthode BENBEN.


Préambule

Le présent Règlement Général Institutionnel (RGI) établit les principes fondamentaux, l'architecture organisationnelle, les règles de gouvernance ainsi que les mécanismes de discipline et de protection applicables au Programme Privé BENBEN.

Le Programme BENBEN constitue un système institutionnel structuré, destiné à organiser l'accès à la formation artisanale dans un cadre :

  • discipliné ;
  • rigoureux ;
  • responsable.

Le Programme ne constitue pas :

  • une association ;
  • une organisation non gouvernementale ;
  • une fondation ;
  • une institution publique.

Il s'agit d'un dispositif institutionnel privé, dont la mise en œuvre opérationnelle est assurée par BENBEN SARL.

Le présent Règlement constitue la norme institutionnelle suprême interne du Programme. Toute charte, convention, procédure ou document interne doit être interprété conformément à ses dispositions.


Titre I — Nature et Objet du Programme

Article 1 — Nature institutionnelle

Le Programme BENBEN constitue un système institutionnel structuré destiné à organiser l'accès à la formation artisanale dans un cadre encadré. Il repose sur la vision fondatrice de son Fondateur et sur la Méthode BENBEN, qui en constitue le socle conceptuel.

Article 2 — Objectifs du Programme

Le Programme poursuit notamment les objectifs suivants :

  • favoriser la transmission structurée des savoir-faire artisanaux ;
  • faciliter l'accès à un apprentissage discipliné ;
  • encadrer les relations entre artisans formateurs et bénéficiaires ;
  • promouvoir la responsabilité individuelle et la culture du travail.

Article 3 — Principes directeurs

Le Programme repose notamment sur les principes suivants :

  • discipline organisationnelle ;
  • responsabilité individuelle ;
  • respect des engagements ;
  • transmission rigoureuse du savoir-faire ;
  • neutralité politique et idéologique.

Le Programme ne peut être utilisé à des fins :

  • politiques ;
  • syndicales ;
  • religieuses ;
  • militantes.

Titre II — Autorité Fondatrice

Article 4 — Reconnaissance institutionnelle du Fondateur

Le Fondateur est reconnu comme l'initiateur et l'architecte du Programme BENBEN. Cette qualité constitue une reconnaissance institutionnelle permanente, attachée à sa personne. Elle subsiste indépendamment de toute fonction administrative ou de gestion exercée au sein de BENBEN SARL.

Article 5 — Autorité de garantie

Le Fondateur exerce une mission permanente de garant de l'intégrité de la vision fondatrice et de la cohérence institutionnelle du Programme. À ce titre, il veille notamment :

  • à la fidélité de la mise en œuvre du Programme ;
  • à la protection de la Méthode BENBEN ;
  • à la préservation du modèle conceptuel et organisationnel.

Article 6 — Autorité d'interprétation institutionnelle

Le Fondateur dispose d'une autorité d'interprétation institutionnelle du présent Règlement lorsque des divergences d'interprétation apparaissent. Cette interprétation vise exclusivement à préserver :

  • la cohérence du Programme ;
  • l'intégrité de la vision fondatrice ;
  • la stabilité institutionnelle du système BENBEN.

Titre III — Exploitation du Programme

Article 7 — Mission d'exploitation

L'exploitation administrative, organisationnelle et opérationnelle du Programme est assurée par BENBEN SARL. La société agit dans ce cadre comme opérateur institutionnel chargé de la mise en œuvre du Programme.

Article 8 — Pouvoir administratif et disciplinaire

Dans le cadre de sa mission d'exploitation, BENBEN SARL, représentée par son Gérant, assure notamment :

  • l'organisation opérationnelle du Programme ;
  • la supervision des activités ;
  • l'application des règles disciplinaires.

Les sanctions disciplinaires peuvent comprendre :

  • avertissement ;
  • suspension ;
  • exclusion ;
  • résiliation des engagements.

Titre IV — Acteurs du Programme

Article 9 — Catégories d'acteurs

Les acteurs du Programme peuvent comprendre notamment :

  • artisans partenaires ;
  • bénéficiaires ;
  • bénévoles ;
  • partenaires institutionnels.

Article 10 — Absence de lien salarial

La participation au Programme ne crée aucun lien salarial, sauf contrat de travail distinct établi conformément à la loi.


Titre V — Protection Institutionnelle du Programme

Article 11 — Protection de la vision et de la Méthode BENBEN

La Méthode BENBEN, la vision fondatrice et le modèle conceptuel du Programme demeurent attachés au Fondateur. Toute reproduction, adaptation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Article 12 — Protection du système organisationnel

L'architecture organisationnelle du Programme, ses mécanismes de sélection, de coordination et de formation constituent un savoir-faire institutionnel spécifique. Toute tentative de reproduction non autorisée est interdite.

Article 13 — Interdiction de détournement

Il est interdit à tout participant :

  • de détourner les artisans partenaires ;
  • de détourner les bénéficiaires ;
  • d'utiliser les informations internes pour créer une initiative concurrente.

Ces obligations demeurent applicables pendant la participation au Programme et pendant vingt-quatre (24) mois après sa cessation.


Titre VI — Confidentialité

Article 14 — Obligation générale de confidentialité

Toute information relative au fonctionnement du Programme est confidentielle. Toute divulgation non autorisée est interdite.


Titre VII — Protection du Nom et de l'Identité

Article 15 — Utilisation du nom BENBEN

Le nom BENBEN, la dénomination du Programme et les signes distinctifs associés ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.


Titre VIII — Règlement des Litiges

Article 16 — Procédure préalable

Tout différend relatif au Programme fera l'objet d'une tentative de règlement interne préalable.

Article 17 — Droit applicable

Le présent Règlement est régi par :

  • le droit de la République du Bénin ;
  • les dispositions pertinentes du droit OHADA.

Titre IX — Dispositions Finales

Article 18 — Hiérarchie normative

Le présent Règlement prévaut sur toute charte, procédure ou document interne du Programme.

Article 19 — Modification

Toute modification du présent Règlement doit respecter :

  • la vision fondatrice ;
  • la Méthode BENBEN ;
  • les principes institutionnels du Programme.